Status de Jovenes Persiguiendo Sueños

ARTICLE 1- TITRE DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du premier juillet 1901 modifiée et ses textes d'application, ayant pour dénomination : « Jovenes Persiguiendo Suenos- JPS »

ARTICLE 2- OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour objet de favoriser le développement de jeunes boliviens et boliviennes issus de milieux défavorisés, et notamment de les soutenir financièrement et moralement dans le déroulement de leurs études universitaires.

ARTICLE 3-SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris (75) au 29 rue des Boulets, 75011. Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4- DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5- MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont multiples et divers mais se caractérisent principalement par :
- L'engagement d’un groupe de parrains s’efforçant de mobiliser des ressources pédagogiques, relationnelles et financières envers un groupe de boursiers boliviens constitué en groupe autogéré.
- La présentation de projets et demandes de financements auprès de collectivités publiques, établissements publics ou privés et de divers bailleurs de fonds tels que les fondations ou les associations.
- L’organisation de manifestations et de toutes autres activités pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 6- COMPOSITION

L’association se compose de
- membres adhérents
- membres actifs
- membres d’honneur

Les membres adhérents sont ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle de 10 euros. Ils ont droit de vote à l’assemblée Générale.
Ils sont considérés comme membres actifs lorsqu’ils s'engagent à participer au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services éminents à l’association et qui sont désignés comme tels par le Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation annuelle mais conservent une voix consultative.

ARTICLE 7- ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8- PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par lettre au président de l'association
- décision du conseil, notifiée au président de l’association, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales
- l'exclusion prononcée sur délibération du conseil d'administration notamment en cas de non-paiement de cotisation.

ARTICLE 9- LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent :
- le versement d'une cotisation annuelle par chaque membre, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale
- les contributions mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles des parrains
- les dons manuels occasionnels
- les subventions allouées par les collectivités publiques, établissements publics ou privés, ou les divers bailleurs de fonds tels que les fondations ou les associations
- les produits de la vente d’articles, de service ou de prestations fournies par l’association
- toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10- LE CONSEL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. En cas d'absences répétées sans motif valable, les membres du conseil sont réputés démissionnaires d'office.

Le conseil se réunit :
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois par an
- si sa réunion est demandée par au moins un quart de ses membres

La présence ou la représentation de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Le conseil définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- un président
- un ou des vice-présidents s’il y a lieu
- un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association après autorisation du conseil d’administration.

ARTICLE 11- REMUNERATIONS

Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière bénévole.

ARTICLE 12- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs au cours d'une même assemblée.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports, moral ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle autorise la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres.

ARTICLE 13- ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’ Assemblée Générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14- DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 15- LE REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le soumettra à l’ Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne de l’association, tant en France qu’en Bolivie. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts.

Fait à Paris le 1 er février 2006,

Signatures :

La Présidente, Muriel Brener
La Trésorière, Edith Kolo Christophe Favoreu
La Secrétaire, Julie Thuriere